Noureddine Benchekroun/ Bureau de Marrakech
La Quatrième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies a renouvelé son soutien au processus politique en cours sous la supervision exclusive des Nations Unies pour régler le différend régional du Sahara marocain, et confirme dans une nouvelle résolution que l’option du référendum doit être enterrée une fois pour toutes.
Encore une fois, la quatrième commission rappelle les concernés par ce problème artificiel qu’il est du ressort du conseil de sécurité puisqu’il s’agit d’une affaire de sécurité et de paix et non de décolonisation comme le prétendent les séparatistes et ceux qui les soutiennent.
Néanmoins, même s’il se déclare non compétente pour ce genre d’affaires, la quatrième commission continue à gérer les archives des dossiers présentés en concertation avec la commission juridique, organe permanent de l’assemblée générale dont le rôle est d’étudier les aspects juridiques des affaires même celles déposées sur les tables des conseils de tutelle, de sécurité, des droits de l’homme et du secrétariat général.
Ces examens et discussions au sein des comités et organes principaux sont publiés chaque année dans les annuaires du droit international.
## Bref rappel des instances onusiennes.
Les Nations-Unies comptent 6 organes principaux dont l’assemblée générale et 4 comités permanents dont le comité de décolonisation.
Il est à noter également que c’est le Conseil de sécurité qui nomme l’envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies (avec la consultation de ce dernier), et les deux restent sous son autorité.
En effet, la charte des Nations Unies, dans son 6ème chapitre (article 53), énumère les mesures pacifiques, les solutions de médiation et les enquêtes effectuées pour le compte du conseil de sécurité, alors que le 7ème chapitre détaille les mesures coercitives à effectuer avec l’intervention des forces internationales.
Pour mieux faciliter la compréhension de l’affaire du Sahara Marocain, dressons une chronologie des événements et des principales étapes par lesquelles est passée cette affaire depuis l’indépendance du Royaume.
## Récupération de Tarfaya
Le départ des Français et des Espagnols en 1956 n’était pas intégral, les villes de Tarfaya, Sidi Ifni et le Sahara sont restées colonisées par l’Espagne et la France a aidé à la création de la Mauritanie en 1960 sur un territoire historiquement Marocain.
Le Maroc n’a pas cédé, et juste après deux ans ( 1958) il a récupéré Tarfaya et depuis lors, il a augmenté sa pression sur l’Espagne, cette dernière à commencer à tergiverser et brouiller les cartes en intégrant le nouveau né découpé déjà du territoire Marocain à savoir la Mauritanie qui n’était pas encore reconnue par le Maroc à l’époque.
Depuis cet événement, le Maroc a pris conscience du danger de partition et a porté la question devant la quatrième Commission, qui a publié les résolutions 15/14 et 15/41. Cette dernière résolution est celle qui met en œuvre l’article 73 de l’ONU, qui stipule que les États qui administrent l’un des territoires non autonomes sont tenus de fournir des informations et des détails sur le recensement de la population, ressources et services.
Cette même politique espagnole, basée sur le brouillage des faits a été reprise par l’Algérie depuis 1975, par création d’une
entité artificielle ( Polisario) soumise à ses ordres et œuvrant pour ses intérêts dans la région.
## La guerre des sables (1963 )
Contraint d’entrer en guerre avec l’Algérie en réponse aux provocations de l’armée Algérienne, le Maroc s’est vu poignardé par le dos de ses frères les plus proches, frères qu’il a soutenus durant leur lutte contre l’occupant au point où Feu Mohamed V
était le premier à défendre la cause algérienne (1958) au cours des réunions de l’assemblée générale des Nations-Unies.
Outre, le défunt Roi, a refusé catégoriquement tout compromis de partition des territoires et délimitation des frontières avant l’indépendance de ce pays.
## Sidi Ifni
Après cette période de conflit Algéro-Marocain et à la surprise de tous les conspirateurs, le Maroc récupère Sidi Ifni en 1969.
## Réponse de la Cour Internationale de justice » C.I.J » de 1974.
Sur demande de l’assemblée générale, la
» C.I.J » a donné son avis sur les liens du Maroc et de la Mauritanie avec les territoires du Sahara.
Sachant qu’avant 1960, la Mauritanie n’existait pas et faisait partie intégrante du Royaume Chérifien, d’ailleurs, les tribus de cette région n’ont jamais coupé les liens avec la nation mère par actes d’allégeances qu’ils ont toujours présentés aux souverains Marocains depuis les Idrissides.
## Avis consultatif de la » C.I.J » 1975.
Selon l’avis consultatif de cette Cour ,les parties à la décolonisation sont le Maroc et l’Espagne. Cet avis contient un paragraphe confirmant que le Maroc avait préalablement soumis une demande à l’Assemblée générale en 1958 pour la décolonisation.
Une raison qui a poussé feu Hassan II à annoncer de suite l’organisation de la marche verte comme moyen de pression, juste après l’accord de Madrid.
Chose que refusait auparavant l’Espagne qui
depuis 1958 considérait le Sahara partie intégrante de son territoire et non occupée.
Après cet Avis consultatif de la » C.I.J », le Maroc signe l’Accord de Madrid en présence de la Mauritanie, l’Espagne et les chefs des tribus, vrais représentants de la population. Cet accord autorise le maintien de l’administration intérimaire jusqu’en février 1976, mais les séparatistes ont pris les armes et déclenché la guerre.
Ainsi le Maroc était obligé de défendre son territoire obligeant les mercenaires à rester dans les camps de Tindouf sous commandement Algérien.
A noter qu’au cours de toute l’histoire du Royaume, la région « Saguia El Hamra et Oued Eddahab » a toujours été administrée par les dynasties qui se sont succédé à gouverner le Maroc. Les actes d’allégeance des populations envers les Sultans n’ont jamais été interrompus depuis plus de 12 siècles.
## La renonciation de la Mauritanie ( 1979).
Ayant reconnu la Mauritanie en 1969, le Maroc a signé l’Accord de Madrid en acceptant de céder une partie du Sahara aux Mauritaniens, néanmoins, ce pays était incapable d’assurer paix et sécurité à cette partie du territoire, ce qui a obligé le Maroc à intervenir et réintégrer cette partie à la sienne en 1979. La Mauritanie s’est retirée officiellement de cette affaire.
## La guerre
De 1975 à 1991,la région a été témoin d’une guerre entre le Maroc, détenteur des droits et présent sur son territoire, et des mercenaires rassemblés par l’Algérie et financés par la Libye.
C’est ainsi qu’à été adoptée la résolution 680 du Conseil de Sécurité qui stipule que l’affaire est de sécurité et de paix et non de décolonisation.
## Processus politique
Après seize ans de guerre, on déclara un cessez-le-feu pour entamer un processus politique supervisé par le Conseil de sécurité, qui, par sa résolution 690, a nommé la MINURSO.
La première phase de ce processus s’est étalée de 1991 à 1999, période durant laquelle le Maroc a tout mis en œuvre par respect total du droit international pour sortir de cette impasse artificielle.
L’envoyé onusien de l’époque « James Baker » avait conclu au terme de cette période que la résolution du référendum était impossible.
En effet, les séparatistes avaient brouillé les cartes en essayant de falsifier la liste des recensés en y ajoutant des noms sans lien avec les autochtones de la région.
## Proposition de l’Autonomie.
Après l’année 1999, commença une autre phase de ce processus qui a abouti à une proposition marocaine de solution pratique, réaliste, juste, satisfaisante et applicable pour toutes les parties, à savoir doter la région d’une autonomie sous souveraineté marocaine.
Maintenant les séparatistes et leurs protecteurs sont dans l’impasse et manœuvrent pour influencer l’opinion internationale en attendant la prochaine résolution du conseil de sécurité dans les jours à venir.
Marrakech le 15/10/2023
