La discrimination à l’égard de l’IBAN persiste dans le secteur bancaire de l’UE
Marre de vous entendre dire « nous n’acceptons pas cette banque » ? Vous n’êtes pas seul.
Dix ans après l’introduction de l’espace unique de paiement en euros (SEPA), qui était censé simplifier les paiements transfrontaliers, les Britanniques qui vivent ou visitent l’Europe sont toujours confrontés au même problème : la discrimination IBAN. En gros, cela signifie que les entreprises ou les organisations refusent d’accepter votre paiement simplement parce que votre compte bancaire est situé dans un autre pays de l’UE/EEE, même si c’est illégal ! Euro Weekly News a cherché à comprendre pourquoi ce phénomène se produit encore et ce qui peut être fait pour y remédier.
Discrimination IBAN : pourquoi elle persiste encore en Europe
Cette pratique agaçante, souvent appelée « discrimination IBAN », se produit lorsque les entreprises refusent tout simplement d’accepter un paiement parce que votre compte bancaire n’est pas dans le même pays que le leur. Cela va complètement à l’encontre de l’objectif même du SEPA, qui a été conçu pour rendre les paiements à travers l’Europe fluides et faciles. Les rapports de la plateforme « Accept My IBAN » font état de près de 3 500 cas de ce type entre février 2021 et septembre 2023, la France et l’Espagne étant des points chauds particulièrement touchés. C’est une mauvaise nouvelle pour les nombreux Britanniques qui ont élu domicile en Espagne.
Discrimination IBAN : les failles et les règles incohérentes alimentent le problème
La Cour des comptes européenne (CCE) a souligné que les tentatives de la Commission européenne pour mettre un terme à cette pratique se heurtent à des lacunes dans les règles et à des sanctions différentes selon les pays. Certains pays imposent des amendes faibles, tandis que d’autres les imposent plus sévèrement. Cette incohérence permet à certaines entreprises d’ignorer plus facilement les règles. Anna Martin, de l’organisation de consommateurs BEUC, estime à juste titre que cette situation est très pénible, car elle oblige les gens à ouvrir de nombreux comptes bancaires ou les empêche d’utiliser les nouveaux services de la Fintech.
IBAN virtuels : pourquoi ils ne constituent pas une solution adéquate
En raison de ce problème récurrent, certaines personnes se tournent vers les IBAN virtuels. Mais l’Autorité bancaire européenne (ABE) a averti que ces derniers peuvent être risqués, avec des risques de blanchiment d’argent et de fraude. Comme le dit Anna Martin du BEUC, ils ne constituent pas une solution efficace. Ils rendent plus difficile la détection des fraudeurs et laissent les gens perplexes quant à leurs droits.
La Commission européenne admet qu’il y a un problème, mais elle ne pense pas qu’il soit si répandu. Dites-le aux milliers de personnes qui ont été touchées ! Des groupes comme l’Association européenne des fintechs (EFA) et l’Association européenne des fournisseurs tiers (ETPPA) font pression pour que les sanctions soient plus sévères et plus cohérentes dans toute l’Europe et que les personnes responsables les mettent en œuvre. Idéalement, un IBAN unique dans l’UE réglerait tout. La Commission européenne a déclaré qu’elle allait se pencher sur la question, mais tout dépend de la volonté des différents pays de faire quelque chose. Nous devons donc maintenir la pression pour que les choses changent enfin pour le mieux pour les Britanniques à l’étranger.
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